Participation communale pour l'adhésion annuelle
à un club sportif ou artistique
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Le conseil municipal de la commune de LACOMBE a voté par délibération n°2023-58 en date du 19 octobre 2023 la reconduction de la participation aux frais d’inscription ou d’adhésion aux activités sportives ou artistiques, destinée uniquement aux enfants habitant à l’année la commune âgés de 3 ans à 17 ans (au moment de l’inscription).
Cette participation porte exclusivement sur les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre objet (dépenses d’équipement, de transport, etc.).
Le montant de la participation est de 50 €uros. Elle peut être fractionnée au plus en deux parties. Elle est valable pour la saison 2023-2024, elle prend effet au 1er septembre 2023 et est valable jusqu’au 31 août 2024.
Lorsque le montant des frais d’inscription de l’activité est au moins égal à 50 euros, le forfait unique de 50 euros s’appliquera. En revanche, lorsque l’inscription est d’un montant inférieur à 50 €, la participation sera versée à concurrence du montant de l’inscription. Il n’y aura de report de la différence qu’en cas de pluriactivité, à savoir en cas d’une autre inscription pour le même enfant (ex : la participation a déjà été utilisée partiellement, à hauteur de 30 euros, pour une activité. Le montant restant disponible est de 20 euros).
La commune se réserve le droit, si elle le juge opportun, de vérifier l’inscription auprès du club sportif ou artistique avant le versement de la participation.
Modalités de versement :
La participation sera versée par mandat administratif directement aux parents ou aux représentants légaux de l’enfant sous présentation
· du FORMULAIRE - Demande de participation communale pour l'adhésion annuelle à un club sportif complété et signé par les parents et la structure recevant l’adhésion
· d’un RIB
· Justificatif de domicile de moins de 3 mois
· justificatif d’adhésion annuelle à un club sportif ou artistique.
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Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de la mairie les mardis et jeudis de 9h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ou directement par email lacombemairie@orange.fr
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