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Participation communale pour l'adhésion annuelle
à un club sportif ou artistique

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Le conseil municipal de la commune de LACOMBE a voté par délibération n°2026-59 en date du 09 octobre 2026 la reconduction de la participation aux frais d’inscription ou d’adhésion aux activités sportives ou artistiques, destinée uniquement aux enfants habitant à l’année la commune âgés de 3 ans à 17 ans (au moment de l’inscription).

Cette participation porte exclusivement sur les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre objet (dépenses d’équipement, de transport, etc.).

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Le montant de la participation est de 50 €uros. Elle peut être fractionnée au plus en deux parties. Elle est valable pour la saison 2026-2027, elle prend effet au 1er septembre 2026 et est valable jusqu’au 31 août 2027.

Lorsque le montant des frais d’inscription de l’activité est au moins égal à 50 euros, le forfait unique de 50 euros s’appliquera. En revanche, lorsque l’inscription est d’un montant inférieur à 50 €, la participation sera versée à concurrence du montant de l’inscription. Il n’y aura de report de la différence qu’en cas de pluriactivité, à savoir en cas d’une autre inscription pour le même enfant (ex : la participation a déjà été utilisée partiellement, à hauteur de 30 euros, pour une activité. Le montant restant disponible est de 20 euros).

La commune se réserve le droit, si elle le juge opportun, de vérifier l’inscription auprès du club sportif ou artistique avant le versement de la participation.

 

 

 

Modalités de versement :

La participation sera versée par mandat administratif directement aux parents ou aux représentants légaux de l’enfant sous présentation de la liste suivante :

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Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de la mairie, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ou directement par email lacombemairie@orange.fr

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Horaires accueil secrétariat Mairie

Mardi, mercredi et jeudi :

9h - 12h / 13h - 16h30

Vendredi : 9h - 12h​

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2 rue de la mairie

11310 LACOMBE

04 68 26 61 69

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lacombemairie@orange.fr

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